Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, n° 1009
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 30 avril 2025)
Constance Le Grip
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Ensemble pour la République
Lien vers sa fiche complète
Au titre du chapitre II, après le mot :
« antisémites »,
insérer les mots :
« , racistes, discriminatoires, de violence et de haine ».
Exposé sommaire
Cet amendement étend le titre du chapitre II pour correspondre au contenu de la proposition de loi.