Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 17 février 2025
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 10 octobre 2024
Première lecture au Sénat
Jeudi 10 octobre 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 21 février 2025
Dépôt au Sénat
Jeudi 10 octobre 2024
-
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur, n° 26, déposée le jeudi 10 octobre 2024.
-
Première lecture au Sénat
Jeudi 10 octobre 2024
-
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur, n° 26, déposée le jeudi 10 octobre 2024.
-
Examen en commission
-
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 10 octobre 2024
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 12 février 2025Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (26)., n° 336, déposé le mercredi 12 février 2025.Mise en ligne : mercredi 12 février 2025 à 0h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 20 février 2025
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (26)., n° 336, déposé le mercredi 12 février 2025.Mise en ligne : mercredi 12 février 2025 à 0h00
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 21 février 2025
(17e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, n° 1009, déposée le vendredi 21 février 2025.Mise en ligne : lundi 24 février 2025 à 10h07
-
Examen en commission
-
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 21 février 2025
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
Discussion en séance publiqueMardi 6 mai 2025
-
Agenda et comptes rendus des débats
-