Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, n° 1009
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 30 avril 2025)
Constance Le Grip
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Ensemble pour la République
Lien vers sa fiche complète
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer à l’avant-dernière occurrence du mot :
« et »
les mots :
« ainsi que ».
Exposé sommaire
amendement rédactionnel