Fabrication de la liasse

Amendement n°10

Déposé le vendredi 7 mars 2025
Irrecevable 40
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Vincent Descoeur

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Hubert Brigand

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Nicolas Ray

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Photo de monsieur le député François-Xavier Ceccoli

François-Xavier Ceccoli

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Philippe Juvin

Philippe Juvin

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Ian Boucard

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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