Fabrication de la liasse

Amendement n°10

Déposé le vendredi 7 mars 2025
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député François-Xavier Ceccoli
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Philippe Juvin
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Ian Boucard

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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