Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Eric Liégeon
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire