Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent, n° 1037
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 22 octobre 2025)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
De la même manière que le groupe Écologiste et social s’oppose à la surenchère pénale permanente, il s’y oppose également pour les violences faites aux chefs d’établissements.