Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Édouard Bénard

Édouard Bénard

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

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Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

Emmanuel Tjibaou

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article qui regroupe des dispositions très diverses : enquêtes administratives renforcées, extension des dispositifs d'accès à des zones sensibles et d'agrément des personnels portuaires, enquêtes administratives pour les membres du directoire des ports, contrôle de sûreté renforcé, etc.

Cet article, dense et technique, manque de cohérence globale. Il a été rédigé sans consultation des personnels concernés, en particulier les dockers, pourtant directement impactés par ces mesures.

Les mesures sur la prévention et la formation contre la corruption, intégrées en commission des Lois, restent insuffisantes pour répondre aux enjeux réels de la lutte contre la criminalité organisée dans les ports.

En l'état, cet article complexifie inutilement les procédures d'accès et de travail dans les ports, risquant d'aboutir à des mesures de surveillance impossible à mettre en oeuvre en pratique, tout en portant atteinte à la vie privée des travailleurs. En outre, il stigmatise les professions portuaires, notamment les dockers, au lieu de les accompagner et de les protéger dans la lutte contre la corruption.