Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à l’intérêt des enfants, n° 1085
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Perrine Goulet
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Les Démocrates
Lien vers sa fiche complèteCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Exposé sommaire