Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à l’intérêt des enfants, n° 1085
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Amendement parent : Amendement n°AS76
(mercredi 21 janvier 2026)
Perrine Goulet
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Les Démocrates
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« tous les ans »,
les mots :
« tous les deux ans ».
Exposé sommaire
Un contrôle des pouponnières tous les deux ans et non tous les ans me paraît plus conforme aux réalités de terrain.