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Fabrication de la liasse

Amendement n°AS35

Déposé le vendredi 16 janvier 2026

Retiré

Dossier législatif

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Texte visé : Proposition de loi relative à l’intérêt des enfants, n° 1085
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires sociales

Isabelle Santiago

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Sandrine Runel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Béatrice Bellay

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Elie Califer

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Fanny Dombre Coste

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Martine Froger

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Océane Godard

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Jérôme Guedj

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Sacha Houlié

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Arnaud Simion

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:

Retiré avant publication.

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