Fabrication de la liasse
Tombé
(vendredi 2 mai 2025)
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Justine Gruet

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Patrick Hetzel

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Philippe Juvin

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Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

« ouvrant droit à l’aide à mourir ».

Exposé sommaire

Actuellement, la proposition de loi porte le titre « Proposition de loi relative à la fin de vie ». 

Afin d’apporter davantage de clarté, il est nécessaire de préciser explicitement son objectif, à savoir la légalisation de l’aide à mourir évoquée à l’article 2. 

Étant donné que ce texte se concentre exclusivement sur ce dispositif et ses modalités d’application, il est pertinent d’en faire mention dès son intitulé. 

Cet amendement vise ainsi à ajuster le titre en conséquence.