Fabrication de la liasse
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Christophe Bentz

Membre du groupe Rassemblement National

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après l'alinéa 2,

ajouter les mots :

"1. S'assure que les personnes présentes ont connaissance des modalités d'administration et d'action de la substance létale ;"

Exposé sommaire

Cet amendement vise à s'assurer que les personnes présentes au moment de l'administration de la substance létale connaissent l'action de la substance létale.