Fabrication de la liasse
Non soutenu
(mardi 29 avril 2025)
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Julien Odoul

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Christophe Bentz

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Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

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Lisette Pollet

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Marine Hamelet

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Angélique Ranc

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Christine Loir

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À l’alinéa 3, substituer aux mots : 

« gravement le discernement » 

les mots : 

« le jugement ».

Exposé sommaire

Le mot « gravement » apparaît ici trop imprécis. Une santé mentale déficiente altère le jugement, l’humeur et le comportement. Il convient ainsi de parler de « jugement » altéré.