Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 30 avril 2025)
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Julien Odoul

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Christophe Bentz

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Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

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Marine Hamelet

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Lisette Pollet

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Angélique Ranc

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Christine Loir

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À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : 

« à une proximité suffisante »

les mots : 

« dans un lieu accessible en moins de quinze minutes en véhicule terrestre à moteur ».

Exposé sommaire

Si la personne s'injectant la substance létale fait une réaction chimique ou allergique ayant pour conséquences un malaise ou bien un arrêt cardiaque, il doit pouvoir être secouru par professionnel de santé. Le présent amendement suggère ainsi qu'il soit à moins de quinze minutes en voiture de la personne recourant à l’aide à mourir.