Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à la fin de vie, n° 1100
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 29 avril 2025)
Laurent Panifous
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteAprès le mot :
« disponibles »,
supprimer la fin de l’alinéa 9.
Exposé sommaire
L’amendement rétablit la rédaction de l’alinéa 9 issue du projet de loi de 2024.