Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à la fin de vie, n° 1100
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« de son évolution »
les mots :
« d’évolution de celui-ci ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.