Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 11 avril 2025)
Photo de madame la députée Justine Gruet

Justine Gruet

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Philippe Juvin

Philippe Juvin

Membre du groupe Droite Républicaine

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Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« en activité ».

Exposé sommaire

L'absence de précision dans les textes peut parfois prêter à confusion. 

Il est donc essentiel de clarifier que le personnel soignant, qu'il s'agisse du médecin ou de l'infirmier, doit être en exercice et non à la retraite. 

Cela peut sembler évident mais les évidences gagnent toujours à être explicitées.