Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à la fin de vie, n° 1100
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Amendement parent : Amendement n°AS258
(vendredi 11 avril 2025)
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« aux traitements adaptés et ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.