Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à la fin de vie, n° 1100
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(vendredi 2 mai 2025)
Élise Leboucher
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 6, substituer à la référence :
« L. 5121‑9‑1, »
la référence :
« L. 5121‑17 ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d’une erreur de référence.