Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1189

Déposé le mercredi 30 avril 2025
Discuté
Adopté
(mercredi 30 avril 2025)
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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À l’alinéa 2, après le mot :

« enregistré »,

insérer les mots :

« au fur et à mesure ».

Exposé sommaire

Se justifie par son texte même.