Fabrication de la liasse
Adopté
(vendredi 2 mai 2025)
Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Olivier Falorni

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Laurent Panifous

Laurent Panifous

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

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Photo de madame la députée Brigitte Liso

Brigitte Liso

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

« relative au droit à l’aide à mourir ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose de modifier le titre du texte afin de tirer les conséquences des modifications apportées à son contenu.

Cette proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir un nouveau droit et de définir ses conditions d'exercice, l'amendement propose de préciser que le texte est relatif "au droit à l'aide à mourir", et non à "la fin de vie" dans sa globalité. Cette reformulation est cohérente avec la nouvelle rédaction de l'article 2 qui, dans sa version issue des délibérations de la commission des affaires sociales, reconnaît un droit à l'aide à mourir dont les articles suivants précisent les conditions d'accès et de mise en œuvre.