Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à la fin de vie, n° 1100
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 29 avril 2025)
À l’alinéa 5, après le mot
« Recueille »,
insérer le mot
« nécessairement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Il convient de le préciser dans le texte.