Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 29 avril 2025)
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

Membre du groupe Droite Républicaine

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À l’alinéa 5, après le mot 

« Recueille »,

insérer le mot 

« nécessairement ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Il convient de le préciser dans le texte.