Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 30 avril 2025)
Photo de monsieur le député Thierry Frappé

Thierry Frappé

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Christophe Bentz

Christophe Bentz

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de madame la députée Christine Loir

Christine Loir

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de madame la députée Lisette Pollet

Lisette Pollet

Membre du groupe Rassemblement National

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À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :

« quinze » 

le mot : 

« trente ».

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objectif de donner plus de temps au médecin pour rendre son avis sur la décision de la personne portant sur son souhait d’être accompagné dans la mort. Une telle décision, souvent difficile, nécessite un avis collégial et l’avis de confrères.