Fabrication de la liasse

Amendement n°AS354

Déposé le jeudi 3 avril 2025
Irrecevable 40
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Marine Hamelet

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Sandrine Dogor-Such

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Thierry Frappé

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Julien Odoul

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Lisette Pollet

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Théo Bernhardt

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Eddy Casterman

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Christine Loir

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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