Fabrication de la liasse
Tombé
(mardi 29 avril 2025)
Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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À l’alinéa 10, substituer aux mots :

« d’accompagnement, y compris des soins palliatifs définis au 2° de l’article L. 1110‑10 »

les mots :

« palliatifs et d’accompagnement définis à l’article L. 1110‑10 ».

Exposé sommaire

Cet amendement est de cohérence avec les dispositions prévues à l’article 1 de la proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement ».