Fabrication de la liasse

Amendement n°AS539

Déposé le vendredi 4 avril 2025
A discuter
Photo de monsieur le député Yannick Monnet
Photo de madame la députée Karine Lebon

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7

« III. – Le professionnel de santé assure la surveillance de l’administration et intervient en cas (le reste sans changement) ».

Exposé sommaire

Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, vise à assurer la présence du professionnel de santé aux côtés de la personne malade et de ses proches, pour les sécuriser et pouvoir intervenir immédiatement en cas de difficulté.