Fabrication de la liasse

Amendement n°AS953

Déposé le samedi 5 avril 2025
Irrecevable 40
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Philippe Juvin

Membre du groupe Droite Républicaine

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François-Xavier Ceccoli

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Photo de monsieur le député Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

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Xavier Breton

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Nicolas Forissier

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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