Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement, n° 1102
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 9 avril 2025)
À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« référent »,
insérer le mot :
« médical ».
Exposé sommaire
Amendement de précision afin de lever toute ambiguïté avec le bénévolat.