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Dossier concerné / Organe examinateur
Dossier législatif
Abrogation de la retraite à 64 ans (Textes : 438, 613)
Abroger le titre de séjour pour étranger malade (Textes : 689, 868)
Accélération de la rénovation énergétique des logements (Textes : 516, 700)
Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales (Textes : 678)
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (Textes : 287, 39, 533, 627)
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (Textes : 1332)
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (Textes : 31, 380, 637)
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (Textes : 292, 317, 4)
Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (Textes : 265, 474)
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme (Textes : 1179, 962)
Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer (Textes : 419, 610)
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (Textes : 110, 1180, 966)
Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (Textes : 1153, 82, 884)
Contre toutes les fraudes aux aides publiques (Textes : 112, 1249, 1368, 32, 447, 633)
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (Textes : 1354, 157)
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (Textes : 13, 341, 624)
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (Textes : 1383, 60, 841, 994)
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (Textes : 115, 1370, 255)
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (Textes : 1103, 1198, 529, 53, 631, 87)
Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte (Textes : 1239, 1371)
Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (Textes : 707, 913)
Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (Textes : 753, 863)
Exercice de la démocratie agricole (Textes : 25, 47, 584, 713, 917, 921)
Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite (Textes : 263, 476)
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation (Textes : 386, 932)
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (Textes : 771, 935)
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (Textes : 1187, 374, 91)
Fin de vie (Textes : 1100, 1364)
Fin du maintien à vie dans le logement social (Textes : 1177, 905)
Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (Textes : 521, 703)
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (Textes : 1229, 1375)
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (Textes : 58, 768, 930)
Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (Textes : 262, 473)
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français (Textes : 1003, 62, 822)
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (Textes : 417, 614)
Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (Textes : 412, 618)
Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol (Textes : 360, 612)
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (Textes : 659, 861)
L’ouverture avancée des données judiciaires (Textes : 806, 999)
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (Textes : 1030, 73, 783)
Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Textes : 190, 2, 304)
Libération immédiate de Boualem Sansal (Textes : 1021, 107, 852, 914)
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (Textes : 1027, 68, 805)
Lutter contre la mortalité infantile (Textes : 114, 1237, 1373)
Lutter contre la pédocriminalité (Textes : 116, 1372, 369)
Lutter contre les addictions numériques chez les enfants (Textes : 19, 484, 530, 630)
Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (Textes : 29, 518, 704)
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (Textes : 30, 517, 702)
Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (Textes : 275, 477)
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (Textes : 1181, 842, 86)
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (Textes : 15, 277, 625)
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent (Textes : 765, 862)
Pour plus de sport et moins de sucre (Textes : 558, 699)
Pour réformer l'accueil des gens du voyage (Textes : 1190, 906)
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer (Textes : 26, 522, 698)
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (Textes : 109, 1138, 1353)
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété (Textes : 546, 629)
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (Textes : 687, 865)
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (Textes : 35, 528, 844)
Profession d'infirmier (Textes : 1029, 1366, 65, 654)
Projet de loi d'urgence pour Mayotte (Textes : 24, 48, 772, 775, 911, 920)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (Textes : 18, 325, 480, 487, 49, 622, 638, 869)
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (Textes : 17, 538, 553, 623, 645, 9)
Projet de loi de finances pour 2025 (Textes : 324, 42, 459, 462, 468, 471, 472, 486, 524, 527, 8, 851, 873)
Projet de loi de simplification de la vie économique (Textes : 1191, 481)
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (Textes : 20, 711, 719)
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (Textes : 12, 532, 552)
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (Textes : 1018, 132, 66)
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (Textes : 103, 1044, 1278, 84, 908)
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Textes : 10, 482, 556)
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (Textes : 1106, 1246, 94)
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Textes : 483, 525, 6)
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (Textes : 44, 456, 910)
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (Textes : 561, 59, 996)
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (Textes : 104, 27, 697)
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (Textes : 1009, 108, 1357)
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (Textes : 1435)
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (Textes : 1035, 134, 46, 636, 75)
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (Textes : 1020, 466, 71)
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (Textes : 1173, 1202, 95)
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (Textes : 143, 61, 995)
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (Textes : 1437, 856)
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (Textes : 1025, 321, 72)
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (Textes : 45, 457, 909)
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (Textes : 11, 465, 550)
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (Textes : 102, 1043, 1277, 83, 907)
Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (Textes : 141, 33, 843)
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (Textes : 54, 763, 912)
Protéger durablement la qualité de l'eau potable (Textes : 766, 928)
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) (Textes : 161, 57, 929)
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (Textes : 106, 1348, 446)
Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (Textes : 770, 939)
Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés (Textes : 415, 617)
Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession (Textes : 14, 158, 632)
Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement (Textes : 278, 478)
Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (Textes : 418, 609)
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle (Textes : 118, 1266)
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (Textes : 1247, 451, 98)
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (Textes : 40, 608, 695)
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (Textes : 432, 616)
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (Textes : 16, 203, 626)
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (Textes : 28, 519, 701)
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (Textes : 1105, 1245, 93)
Renforcement du soutien à l'Ukraine (Textes : 1001, 70, 916, 940)
Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (Textes : 579, 867)
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse (Textes : 824, 991)
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (Textes : 1182, 666, 92)
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (Textes : 1256, 34, 669, 845)
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (Textes : 1104, 1242, 1263, 74, 954, 97)
Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes (Textes : 1174, 89, 960)
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (Textes : 105, 1360, 439)
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (Textes : 1176, 1199, 43, 693, 864, 96)
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (Textes : 111, 1188, 1367, 448, 52, 628)
Restaurer l’autorité de l'État (Textes : 1189, 959)
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (Textes : 284, 475, 5)
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (Textes : 37, 580, 846)
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 (Textes : 291, 3)
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (Textes : 769, 931)
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement (Textes : 113, 1240, 1378)
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (Textes : 839, 998)
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (Textes : 1026, 64, 904)
Simplifier la sortie de l’indivision successorale (Textes : 1004, 63, 823)
Soins palliatifs et d’accompagnement (Textes : 1102, 1281)
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (Textes : 56, 990, 992)
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (Textes : 681, 866)
Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (Textes : 1159, 1276, 876)
Valoriser la réserve communale de sécurité civile (Textes : 1175, 90, 948)
Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Textes : 1, 166, 308)
Examiné par
Commission des affaires sociales [623]
Examen
1ère lecture (1ère assemblée saisie) - 1102 - Affaires sociales [623]
Mission
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Numéro
Auteur/Cosignataires
Gouvernement
Commission de la défense nationale et des forces armées
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Commission des affaires économiques
Commission des affaires étrangères
Commission des affaires sociales
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Membre du groupe Rassemblement National
Membre du groupe Ensemble pour la République
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Membre du groupe Socialistes et apparentés
Membre du groupe Droite Républicaine
Membre du groupe Écologiste et Social
Membre du groupe Les Démocrates
Membre du groupe Horizons & Indépendants
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
Membre du groupe UDR
Membre du groupe Non inscrit
Membre du groupe À Droite
Mme Nadège Abomangoli
M. Xavier Albertini
M. Laurent Alexandre
M. Henri Alfandari
M. Alexandre Allegret-Pilot
Mme Marie-José Allemand
M. Franck Allisio
M. Charles Alloncle
M. Gabriel Amard
M. Maxime Amblard
M. David Amiel
Mme Ségolène Amiot
M. Pouria Amirshahi
Mme Farida Amrani
M. Pieyre-Alexandre Anglade
M. Rodrigo Arenas
M. Antoine Armand
M. Raphaël Arnault
Mme Christine Arrighi
M. Gabriel Attal
Mme Clémentine Autain
Mme Bénédicte Auzanot
M. Joël Aviragnet
Mme Léa Balage El Mariky
M. Erwan Balanant
M. Philippe Ballard
Mme Anchya Bamana
Mme Géraldine Bannier
M. Christian Baptiste
Mme Brigitte Barèges
M. Jean-Noël Barrot
M. Christophe Barthès
M. Fabrice Barusseau
M. Jean-Pierre Bataille
Mme Delphine Batho
Mme Marie-Noëlle Battistel
M. Romain Baubry
M. Laurent Baumel
Mme Pascale Bay
M. Thibault Bazin
Mme Valérie Bazin-Malgras
M. José Beaurain
M. Olivier Becht
M. Belkhir Belhaddad
Mme Béatrice Bellamy
Mme Béatrice Bellay
Mme Lisa Belluco
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
M. Édouard Bénard
M. Karim Benbrahim
M. Karim Ben Cheikh
M. Thierry Benoit
M. Christophe Bentz
Mme Anne Bergantz
Mme Aurore Bergé
M. Jean-Didier Berger
M. Ugo Bernalicis
M. Théo Bernhardt
M. Sylvain Berrios
M. Hervé Berville
Mme Véronique Besse
M. Christophe Bex
M. Guillaume Bigot
M. Bruno Bilde
M. Carlos Martens Bilongo
M. Benoît Biteau
M. Emmanuel Blairy
Mme Sophie Blanc
M. Christophe Blanchet
Mme Anne-Laure Blin
M. Matthieu Bloch
M. Frédéric Boccaletti
M. Philippe Bolo
M. Manuel Bompard
M. Philippe Bonnecarrère
M. Arnaud Bonnet
M. Nicolas Bonnet
Mme Sylvie Bonnet
Mme Émilie Bonnivard
M. Jean-Yves Bony
Mme Pascale Bordes
Mme Élisabeth Borne
M. Éric Bothorel
M. Ian Boucard
M. Florent Boudié
M. Anthony Boulogne
M. Mickaël Bouloux
M. Idir Boumertit
Mme Manon Bouquin
M. Jean-Luc Bourgeaux
Mme Soumya Bourouaha
M. Bertrand Bouyx
M. Jorys Bovet
M. Louis Boyard
M. Jean-Michel Brard
Mme Yaël Braun-Pivet
Mme Maud Bregeon
M. Xavier Breton
M. Hubert Brigand
Mme Blandine Brocard
M. Anthony Brosse
M. Julien Brugerolles
Mme Danielle Brulebois
M. Joël Bruneau
M. Fabrice Brun
M. Philippe Brun
M. Stéphane Buchou
Mme Françoise Buffet
M. Jérôme Buisson
M. Pierre-Yves Cadalen
M. Elie Califer
Mme Céline Calvez
Mme Colette Capdevielle
Mme Eléonore Caroit
M. Aymeric Caron
M. Sylvain Carrière
Mme Danièle Carteron
M. Michel Castellani
M. Eddy Casterman
M. Salvatore Castiglione
M. Jean-Victor Castor
Mme Gabrielle Cathala
M. Vincent Caure
M. Lionel Causse
M. Thomas Cazenave
M. Jean-René Cazeneuve
M. Pierre Cazeneuve
M. François-Xavier Ceccoli
M. Bérenger Cernon
M. Bernard Chaix
M. André Chassaigne
Mme Cyrielle Chatelain
M. Marc Chavent
M. Yannick Chenevard
M. Sébastien Chenu
Mme Sophia Chikirou
M. Paul Christophe
M. Paul Christophle
M. Roger Chudeau
M. Éric Ciotti
M. Bruno Clavet
M. Hadrien Clouet
Mme Nathalie Colin-Oesterlé
M. Paul-André Colombani
Mme Caroline Colombier
M. Éric Coquerel
M. Alexis Corbière
M. Pierre Cordier
M. François Cormier-Bouligeon
Mme Josiane Corneloup
M. Mickaël Cosson
M. Jean-François Coulomme
M. Pierrick Courbon
M. Charles de Courson
M. Laurent Croizier
Mme Christelle D'Intorni
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Mme Marie-Christine Dalloz
M. Gérald Darmanin
Mme Geneviève Darrieussecq
M. Romain Daubié
M. Hendrik Davi
M. Alain David
Mme Sandra Delannoy
M. Arthur Delaporte
M. Stéphane Delautrette
M. Sébastien Delogu
Mme Sophie Delorme Duret
Mme Julie Delpech
M. Vincent Descoeur
M. Jocelyn Dessigny
Mme Sylvie Dezarnaud
M. Fabien Di Filippo
Mme Edwige Diaz
Mme Dieynaba Diop
M. Aly Diouara
M. Benjamin Dirx
M. Julien Dive
Mme Sandrine Dogor-Such
Mme Fanny Dombre Coste
M. Nicolas Dragon
Mme Nicole Dubré-Chirat
Mme Virginie Duby-Muller
M. Peio Dufau
M. Alexandre Dufosset
Mme Alma Dufour
M. Emmanuel Duplessy
Mme Stella Dupont
M. Gaëtan Dussausaye
M. Aurélien Dutremble
M. Inaki Echaniz
Mme Christine Engrand
Mme Karen Erodi
Mme Sophie Errante
M. Romain Eskenazi
M. Auguste Evrard
M. Philippe Fait
M. Frédéric Falcon
M. Olivier Falorni
Mme Elsa Faucillon
M. Olivier Faure
M. Yannick Favennec-Bécot
M. Olivier Fayssat
M. Denis Fégné
Mme Mathilde Feld
M. Emmanuel Fernandes
M. Marc Ferracci
Mme Marina Ferrari
Mme Sylvie Ferrer
M. Marc Fesneau
M. Jean-Marie Fiévet
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Marc de Fleurian
M. Guillaume Florquin
M. Nicolas Forissier
M. Emmanuel Fouquart
M. Charles Fournier
M. Thierry Frappé
M. Moerani Frébault
Mme Martine Froger
M. Bruno Fuchs
M. Jean-Luc Fugit
M. Julien Gabarron
M. Perceval Gaillard
Mme Camille Galliard-Minier
Mme Stéphanie Galzy
Mme Marie-Charlotte Garin
M. Guillaume Garot
M. Thomas Gassilloud
Mme Anne Genetet
Mme Annie Genevard
Mme Félicie Gérard
M. François Gernigon
M. Jonathan Gery
M. Frank Giletti
M. Yoann Gillet
M. Christian Girard
M. Damien Girard
Mme Olga Givernet
Mme Océane Godard
M. Julien Gokel
M. Antoine Golliot
M. Michel Gonord
M. José Gonzalez
M. Philippe Gosselin
Mme Pascale Got
M. Guillaume Gouffier Valente
Mme Florence Goulet
Mme Perrine Goulet
Mme Géraldine Grangier
M. Emmanuel Grégoire
Mme Olivia Grégoire
M. Jean-Carles Grelier
M. Daniel Grenon
Mme Monique Griseti
Mme Justine Gruet
M. Jérôme Guedj
M. David Guerin
Mme Clémence Guetté
M. Julien Guibert
M. Michel Guiniot
M. David Guiraud
M. Jordan Guitton
M. Frantz Gumbs
M. Steevy Gustave
M. David Habib
M. Stéphane Hablot
M. Benjamin Haddad
Mme Ayda Hadizadeh
Mme Zahia Hamdane
Mme Marine Hamelet
M. Pierre Henriet
M. Michel Herbillon
Mme Florence Herouin-Léautey
Mme Catherine Hervieu
Mme Céline Hervieu
M. Patrick Hetzel
Mme Mathilde Hignet
Mme Emmanuelle Hoffman
M. François Hollande
M. Sacha Houlié
M. Timothée Houssin
M. Sébastien Humbert
M. Harold Huwart
M. Sébastien Huyghe
M. Jérémie Iordanoff
M. Cyrille Isaac-Sibille
M. Laurent Jacobelli
M. Jean-Michel Jacques
M. Vincent Jeanbrun
M. Pascal Jenft
M. François Jolivet
M. Alexis Jolly
Mme Tiffany Joncour
Mme Sylvie Josserand
Mme Sandrine Josso
Mme Florence Joubert
Mme Chantal Jourdan
M. Philippe Juvin
Mme Émeline K/Bidi
Mme Marietta Karamanli
M. Guillaume Kasbarian
Mme Fatiha Keloua Hachi
M. Andy Kerbrat
M. Loïc Kervran
Mme Brigitte Klinkert
Mme Eliane Kremer
M. Daniel Labaronne
M. Bastien Lachaud
M. Xavier Lacombe
Mme Julie Laernoes
M. Tristan Lahais
M. Abdelkader Lahmar
M. Fabien Lainé
M. Maxime Laisney
Mme Amélia Lakrafi
M. Thomas Lam
Mme Hélène Laporte
M. Philippe Latombe
M. Jean Laussucq
M. Michel Lauzzana
Mme Laure Lavalette
Mme Sandrine Le Feur
M. Didier Le Gac
M. Arnaud Le Gall
Mme Constance Le Grip
Mme Anne Le Hénanff
Mme Annaïg Le Meur
Mme Christine Le Nabour
Mme Nicole Le Peih
Mme Marine Le Pen
M. Antoine Léaument
Mme Marie Lebec
Mme Karine Lebon
Mme Élise Leboucher
M. Robert Le Bourgeois
M. Pascal Lecamp
Mme Julie Lechanteux
Mme Nadine Lechon
M. Jean-Paul Lecoq
M. Aurélien Le Coq
M. Vincent Ledoux
M. Mathieu Lefèvre
M. Corentin Le Fur
M. Jérôme Legavre
Mme Sarah Legrain
Mme Claire Lejeune
Mme Gisèle Lelouis
M. Didier Lemaire
M. Bartolomé Lenoir
M. Stéphane Lenormand
M. Guillaume Lepers
M. Hervé de Lépinau
Mme Murielle Lepvraud
M. Roland Lescure
M. Gérard Leseul
Mme Valérie Létard
Mme Pauline Levasseur
Mme Katiana Levavasseur
M. Laurent Lhardit
M. Eric Liégeon
M. Thierry Liger
M. Julien Limongi
Mme Delphine Lingemann
M. René Lioret
Mme Brigitte Liso
Mme Christine Loir
M. Aurélien Lopez-Liguori
Mme Marie-France Lorho
M. Philippe Lottiaux
M. Alexandre Loubet
Mme Véronique Louwagie
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. David Magnier
Mme Lise Magnier
M. Sylvain Maillard
M. Frédéric Maillot
Mme Élisabeth de Maistre
M. Emmanuel Mandon
Mme Hanane Mansouri
Mme Claire Marais-Beuil
M. Laurent Marcangeli
M. Matthieu Marchio
M. Bastien Marchive
M. Christophe Marion
M. Pascal Markowsky
M. Pierre Marle
M. Olivier Marleix
Mme Sandra Marsaud
Mme Alexandra Martin
Mme Élisa Martin
M. Patrice Martin
M. Éric Martineau
Mme Michèle Martinez
M. Denis Masséglia
Mme Alexandra Masson
M. Bryan Masson
M. Max Mathiasin
M. Jean-Paul Mattei
M. Damien Maudet
M. Emmanuel Maurel
M. Kévin Mauvieux
Mme Marianne Maximi
M. Stéphane Mazars
M. Laurent Mazaury
M. Nicolas Meizonnet
Mme Graziella Melchior
Mme Joëlle Mélin
Mme Yaël Ménaché
M. Thomas Ménagé
M. Ludovic Mendes
Mme Estelle Mercier
Mme Marie Mesmeur
Mme Isabelle Mesnard
Mme Sophie Mette
M. Nicolas Metzdorf
Mme Frédérique Meunier
Mme Manon Meunier
M. Pierre Meurin
M. Maxime Michelet
M. Éric Michoux
M. Paul Midy
Mme Laure Miller
Mme Joséphine Missoffe
M. Paul Molac
M. Christophe Mongardien
M. Yannick Monnet
M. Thibaut Monnier
Mme Louise Morel
M. Jean Moulliere
Mme Naïma Moutchou
M. Serge Muller
M. Marcellin Nadeau
M. Christophe Naegelen
M. Philippe Naillet
M. Yannick Neuder
M. Jean-Philippe Nilor
Mme Sandrine Nosbé
M. Jérôme Nury
M. Jacques Oberti
Mme Danièle Obono
M. Julien Odoul
M. Karl Olive
M. Hubert Ott
Mme Julie Ozenne
Mme Nathalie Oziol
M. Didier Padey
M. Jimmy Pahun
M. Laurent Panifous
Mme Agnès Pannier-Runacher
Mme Sophie Panonacle
Mme Astrid Panosyan-Bouvet
Mme Mathilde Panot
Mme Sophie Pantel
Mme Caroline Parmentier
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
M. Jérémie Patrier-Leitus
M. Éric Pauget
Mme Constance de Pélichy
M. Marc Pena
M. Thierry Perez
Mme Christelle Petex
M. Frédéric Petit
Mme Maud Petit
M. Stéphane Peu
M. Sébastien Peytavie
M. Kévin Pfeffer
Mme Anna Pic
M. René Pilato
M. François Piquemal
Mme Christine Pirès Beaune
Mme Béatrice Piron
M. Christophe Plassard
Mme Marie Pochon
Mme Lisette Pollet
M. Jean-François Portarrieu
M. Thomas Portes
M. Alexandre Portier
M. Dominique Potier
Mme Josy Poueyto
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Mme Natalia Pouzyreff
M. Aurélien Pradié
M. Hugo Prevost
M. Pierre Pribetich
M. Christophe Proença
M. Remi Provendier
M. Loïc Prud'homme
M. Stéphane Rambaud
M. Richard Ramos
Mme Angélique Ranc
M. Julien Rancoule
M. Jean-Hugues Ratenon
Mme Isabelle Rauch
M. Jean-Claude Raux
M. Nicolas Ray
Mme Marie Récalde
Mme Sandra Regol
Mme Mereana Reid Arbelot
M. Matthias Renault
Mme Sophie Ricourt Vaginay
M. Franck Riester
M. Davy Rimane
Mme Catherine Rimbert
Mme Véronique Riotton
Mme Stéphanie Rist
M. Joseph Rivière
Mme Marie-Pierre Rixain
Mme Laurence Robert-Dehault
M. Charles Rodwell
M. Vincent Rolland
Mme Anne-Sophie Ronceret
M. Xavier Roseren
Mme Valérie Rossi
Mme Claudia Rouaux
Mme Béatrice Roullaud
M. Jean-Louis Roumégas
M. Aurélien Rousseau
Mme Sandrine Rousseau
M. Fabrice Roussel
Mme Marie-Ange Rousselot
M. Jean-François Rousset
Mme Sophie-Laurence Roy
M. François Ruffin
Mme Sandrine Runel
Mme Anaïs Sabatini
M. Alexandre Sabatou
M. Arnaud Saint-Martin
M. Sébastien Saint-Pasteur
Mme Laetitia Saint-Paul
M. Aurélien Saintoul
M. Emeric Salmon
Mme Nicole Sanquer
M. Nicolas Sansu
Mme Isabelle Santiago
M. Arnaud Sanvert
Mme Eva Sas
M. Hervé Saulignac
M. Raphaël Schellenberger
M. Philippe Schreck
Mme Sabrina Sebaihi
M. Stéphane Séjourné
M. Mikaele Seo
M. Freddy Sertin
M. Olivier Serva
Mme Anne Sicard
M. Arnaud Simion
Mme Danielle Simonnet
M. Charles Sitzenstuhl
M. Bertrand Sorre
M. Thierry Sother
Mme Ersilia Soudais
Mme Violette Spillebout
Mme Anne Stambach-Terrenoir
Mme Michèle Tabarot
M. Aurélien Taché
M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Mme Sophie Taillé-Polian
M. Jean-Pierre Taite
M. Jean-Philippe Tanguy
Mme Liliana Tanguy
M. David Taupiac
Mme Andrée Taurinya
M. Matthias Tavel
M. Michaël Taverne
M. Boris Tavernier
M. Jean Terlier
M. Flavien Termet
M. Thierry Tesson
Mme Prisca Thevenot
Mme Céline Thiébault-Martinez
M. Vincent Thiébaut
M. Jean-Louis Thiériot
M. Nicolas Thierry
Mme Sabine Thillaye
Mme Mélanie Thomin
M. Lionel Tivoli
M. Emmanuel Tjibaou
M. Romain Tonussi
M. Stéphane Travert
M. Vincent Trébuchet
Mme Aurélie Trouvé
M. Nicolas Turquois
M. Boris Vallaud
M. Frédéric Valletoux
M. Paul Vannier
M. Antoine Vermorel-Marques
M. Gérault Verny
M. Roger Vicot
Mme Annie Vidal
M. Jean-Pierre Vigier
M. Philippe Vigier
Mme Corinne Vignon
M. Antoine Villedieu
Mme Anne-Cécile Violland
M. Stéphane Viry
M. Stéphane Vojetta
M. Frédéric-Pierre Vos
Mme Dominique Voynet
M. Lionel Vuibert
M. Jean-Luc Warsmann
M. Laurent Wauquiez
M. Frédéric Weber
M. Jiovanny William
M. Éric Woerth
Mme Caroline Yadan
Mme Estelle Youssouffa
Premier signataire uniquement
Place
Article PREMIER [90]
Article 2 [25]
Article 3 [7]
Article 4 [58]
Après l'Article 4 [2]
Article 5 [11]
Article 6 [15]
Après l'Article 6 [8]
Article 7 [36]
Après l'Article 7 [5]
Article 8 [28]
Après l'Article 8 [8]
Article 9 [25]
Après l'Article 9 [9]
Article 10 [42]
Article 11 [15]
Après l'Article 11 [8]
Article 12 [9]
Après l'Article 12 [12]
Article 13 [6]
Après l'Article 13 [7]
Article 14 [51]
Article 15 [49]
Après l'Article 15 [4]
Article 16 [33]
Article 17 [9]
Après l'Article 17 [1]
Article 18 [16]
Article 19 [10]
Article 20 [6]
Après l'Article 20 [11]
TITRE [7]
Alinéa
Non renseigné [115]
Avant l'alinéa 1 [8]
Alinéa 1 [57]
Après l'alinéa 1 [7]
Alinéa 2 [70]
Après l'alinéa 2 [5]
Alinéa 3 [76]
Après l'alinéa 3 [6]
Alinéa 4 [47]
Après l'alinéa 4 [1]
Alinéa 5 [45]
Après l'alinéa 5 [3]
Alinéa 6 [26]
Après l'alinéa 6 [5]
Alinéa 7 [13]
Alinéa 8 [13]
Après l'alinéa 8 [2]
Alinéa 9 [6]
Après l'alinéa 9 [9]
Alinéa 10 [14]
Après l'alinéa 10 [1]
Alinéa 11 [5]
Alinéa 12 [6]
Après l'alinéa 12 [3]
Alinéa 13 [12]
Après l'alinéa 13 [1]
Alinéa 14 [17]
Après l'alinéa 14 [9]
Alinéa 15 [14]
Après l'alinéa 15 [2]
Alinéa 16 [2]
Après l'alinéa 16 [1]
Alinéa 17 [13]
Après l'alinéa 17 [4]
Alinéa 18 [1]
Alinéa 19 [2]
Alinéa 27 [2]
Sort
Adopté [154]
Non soutenu [33]
Rejeté [169]
Retiré [84]
Tombé [122]
Non renseigné [61]
État
Discuté [562]
Irrecevable [8]
Irrecevable 40 [39]
Retiré [14]
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Déposé le
mercredi 2 avril 2025
Retiré
Dossier législatif
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Version JSON
Version PDF
Version Word/LibreOffice
Texte visé :
Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement, n° 1102
Stade de lecture :
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par :
Commission des affaires sociales
Déposé par :
Mme Hanane Mansouri
Mme Hanane Mansouri
ARTICLE 17
Retiré avant publication.
Exposé sommaire
