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Dossier concerné / Organe examinateur
Dossier législatif
Abrogation de la retraite à 64 ans (Textes : 438, 613)
Abroger le titre de séjour pour étranger malade (Textes : 689, 868)
Accélération de la rénovation énergétique des logements (Textes : 516, 700)
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (Textes : 1342, 135, 1473)
Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales (Textes : 678)
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (Textes : 287, 39, 533, 627)
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (Textes : 1332, 1449)
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (Textes : 31, 380, 637)
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (Textes : 139, 1456, 1491, 1523)
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (Textes : 292, 317, 4)
Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (Textes : 265, 474)
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme (Textes : 1179, 962)
Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer (Textes : 419, 610)
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (Textes : 110, 1180, 966)
Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (Textes : 1153, 82, 884)
Contre toutes les fraudes aux aides publiques (Textes : 112, 1249, 1368, 32, 447, 633)
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (Textes : 128, 1354, 157)
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (Textes : 13, 341, 624)
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (Textes : 1383, 60, 841, 994)
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (Textes : 115, 1370, 255)
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (Textes : 1103, 1198, 529, 53, 631, 87)
Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (Textes : 124, 1380, 1463)
Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte (Textes : 1239, 1371)
Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (Textes : 141, 707, 913)
Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (Textes : 753, 863)
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (Textes : 1326, 1484)
Exercice de la démocratie agricole (Textes : 25, 47, 584, 713, 917, 921)
Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite (Textes : 263, 476)
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation (Textes : 386, 932)
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (Textes : 771, 935)
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (Textes : 1187, 374, 91)
Fin de vie (Textes : 1100, 122, 1364)
Fin du maintien à vie dans le logement social (Textes : 1177, 905)
Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (Textes : 521, 703)
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (Textes : 126, 1337, 1468)
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (Textes : 1229, 1375)
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (Textes : 58, 768, 930)
Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (Textes : 262, 473)
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français (Textes : 1003, 62, 822)
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (Textes : 417, 614)
Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (Textes : 412, 618)
Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol (Textes : 360, 612)
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (Textes : 659, 861)
L’ouverture avancée des données judiciaires (Textes : 806, 999)
Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Textes : 1050, 136, 1483)
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (Textes : 1030, 73, 783)
Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Textes : 190, 2, 304)
Libération immédiate de Boualem Sansal (Textes : 1021, 107, 852, 914)
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (Textes : 1027, 68, 805)
Lutter contre la mortalité infantile (Textes : 114, 1237, 1373)
Lutter contre la pédocriminalité (Textes : 116, 1372, 369)
Lutter contre les addictions numériques chez les enfants (Textes : 19, 484, 530, 630)
Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (Textes : 29, 518, 704)
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (Textes : 30, 517, 702)
Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (Textes : 275, 477)
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (Textes : 1181, 842, 86)
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (Textes : 15, 277, 625)
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (Textes : 132, 1462, 732)
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent (Textes : 765, 862)
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (Textes : 1345, 1476)
Pour plus de sport et moins de sucre (Textes : 558, 699)
Pour réformer l'accueil des gens du voyage (Textes : 1190, 906)
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer (Textes : 26, 522, 698)
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (Textes : 109, 1138, 1353)
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété (Textes : 546, 629)
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (Textes : 687, 865)
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (Textes : 35, 528, 844)
Profession d'infirmier (Textes : 1029, 1366, 140, 1489, 65, 654)
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (Textes : 1522, 463)
Projet de loi d'urgence pour Mayotte (Textes : 24, 48, 772, 775, 911, 920)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (Textes : 18, 325, 480, 487, 49, 622, 638, 869)
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (Textes : 17, 538, 553, 623, 645, 9)
Projet de loi de finances pour 2025 (Textes : 324, 42, 459, 462, 468, 471, 472, 486, 524, 527, 8, 851, 873)
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (Textes : 1470)
Projet de loi de simplification de la vie économique (Textes : 1191, 481)
Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (Textes : 119, 1440, 1445)
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (Textes : 1285, 138, 1492)
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (Textes : 20, 711, 719)
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (Textes : 12, 532, 552)
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (Textes : 1018, 132, 66)
Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (Textes : 1034, 134, 1469)
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (Textes : 103, 1044, 1278, 84, 908)
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Textes : 10, 482, 556)
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (Textes : 1106, 1246, 94)
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Textes : 483, 525, 6)
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (Textes : 44, 456, 910)
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (Textes : 561, 59, 996)
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (Textes : 104, 27, 697)
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (Textes : 1009, 108, 1357, 1460)
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (Textes : 125, 1435, 1446)
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (Textes : 1163, 131, 1475)
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (Textes : 1035, 134, 46, 636, 75)
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (Textes : 1020, 466, 71)
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (Textes : 1173, 1202, 95)
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (Textes : 143, 61, 995)
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (Textes : 120, 1437, 856)
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (Textes : 1025, 321, 72)
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (Textes : 45, 457, 909)
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (Textes : 11, 465, 550)
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (Textes : 102, 1043, 1277, 83, 907)
Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (Textes : 141, 33, 843)
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (Textes : 54, 763, 912)
Protéger durablement la qualité de l'eau potable (Textes : 766, 928)
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) (Textes : 161, 57, 929)
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (Textes : 106, 1348, 446)
Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (Textes : 770, 939)
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (Textes : 129, 1474, 949)
Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés (Textes : 415, 617)
Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession (Textes : 14, 158, 632)
Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement (Textes : 278, 478)
Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (Textes : 418, 609)
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle (Textes : 118, 1266)
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (Textes : 1247, 1487, 451, 98)
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (Textes : 40, 608, 695)
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (Textes : 432, 616)
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (Textes : 16, 203, 626)
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (Textes : 28, 519, 701)
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (Textes : 1105, 1245, 93)
Renforcement du soutien à l'Ukraine (Textes : 1001, 70, 916, 940)
Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (Textes : 579, 867)
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse (Textes : 824, 991)
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (Textes : 1182, 666, 92)
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (Textes : 1256, 34, 669, 845)
Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (Textes : 1339, 1461)
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (Textes : 1344, 1478)
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (Textes : 1104, 1242, 1263, 74, 954, 97)
Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes (Textes : 1174, 89, 960)
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (Textes : 105, 1360, 439)
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (Textes : 1176, 1199, 43, 693, 864, 96)
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (Textes : 111, 1188, 1367, 448, 52, 628)
Restaurer l’autorité de l'État (Textes : 1189, 959)
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (Textes : 284, 475, 5)
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (Textes : 37, 580, 846)
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 (Textes : 291, 3)
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (Textes : 769, 931)
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement (Textes : 113, 1240, 1378)
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (Textes : 839, 998)
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (Textes : 1026, 64, 904)
Simplifier la sortie de l’indivision successorale (Textes : 1004, 63, 823)
Soins palliatifs et d’accompagnement (Textes : 1102, 121, 1281)
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense (Textes : 1170, 1376, 1490)
Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (Textes : 1111, 1430, 1562)
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (Textes : 56, 990, 992)
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (Textes : 681, 866)
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (Textes : 1341, 1472)
Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (Textes : 1159, 1276, 142, 876)
Valoriser la réserve communale de sécurité civile (Textes : 1175, 90, 948)
Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Textes : 1, 166, 308)
Examiné par
Commission des affaires sociales [623]
Examen
1ère lecture (1ère assemblée saisie) - 1102 - Affaires sociales [623]
Mission
Recherche par critères
Numéro
Auteur/Cosignataires
Gouvernement
Commission de la défense nationale et des forces armées
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Commission des affaires économiques
Commission des affaires étrangères
Commission des affaires sociales
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Membre du groupe Rassemblement National
Membre du groupe Ensemble pour la République
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Membre du groupe Socialistes et apparentés
Membre du groupe Droite Républicaine
Membre du groupe Écologiste et Social
Membre du groupe Les Démocrates
Membre du groupe Horizons & Indépendants
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
Membre du groupe UDR
Membre du groupe Non inscrit
Membre du groupe À Droite
Mme Nadège Abomangoli
M. Xavier Albertini
M. Laurent Alexandre
M. Henri Alfandari
M. Alexandre Allegret-Pilot
Mme Marie-José Allemand
M. Franck Allisio
M. Charles Alloncle
M. Gabriel Amard
M. Maxime Amblard
M. David Amiel
Mme Ségolène Amiot
M. Pouria Amirshahi
Mme Farida Amrani
M. Pieyre-Alexandre Anglade
M. Rodrigo Arenas
M. Antoine Armand
M. Raphaël Arnault
Mme Christine Arrighi
M. Gabriel Attal
Mme Clémentine Autain
Mme Bénédicte Auzanot
M. Joël Aviragnet
Mme Léa Balage El Mariky
M. Erwan Balanant
M. Philippe Ballard
Mme Anchya Bamana
Mme Géraldine Bannier
M. Christian Baptiste
Mme Brigitte Barèges
M. Jean-Noël Barrot
M. Christophe Barthès
M. Fabrice Barusseau
M. Jean-Pierre Bataille
Mme Delphine Batho
Mme Marie-Noëlle Battistel
M. Romain Baubry
M. Laurent Baumel
Mme Pascale Bay
M. Thibault Bazin
Mme Valérie Bazin-Malgras
M. José Beaurain
M. Olivier Becht
M. Belkhir Belhaddad
Mme Béatrice Bellamy
Mme Béatrice Bellay
Mme Lisa Belluco
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
M. Édouard Bénard
M. Karim Benbrahim
M. Karim Ben Cheikh
M. Thierry Benoit
M. Christophe Bentz
Mme Anne Bergantz
Mme Aurore Bergé
M. Jean-Didier Berger
M. Ugo Bernalicis
M. Théo Bernhardt
M. Sylvain Berrios
M. Hervé Berville
Mme Véronique Besse
M. Christophe Bex
M. Guillaume Bigot
M. Bruno Bilde
M. Carlos Martens Bilongo
M. Benoît Biteau
M. Emmanuel Blairy
Mme Sophie Blanc
M. Christophe Blanchet
Mme Anne-Laure Blin
M. Matthieu Bloch
M. Frédéric Boccaletti
M. Philippe Bolo
M. Manuel Bompard
M. Philippe Bonnecarrère
M. Arnaud Bonnet
M. Nicolas Bonnet
Mme Sylvie Bonnet
Mme Émilie Bonnivard
M. Jean-Yves Bony
Mme Pascale Bordes
Mme Élisabeth Borne
M. Éric Bothorel
M. Ian Boucard
M. Florent Boudié
M. Anthony Boulogne
M. Mickaël Bouloux
M. Idir Boumertit
Mme Manon Bouquin
M. Jean-Luc Bourgeaux
Mme Soumya Bourouaha
M. Bertrand Bouyx
M. Jorys Bovet
M. Louis Boyard
M. Jean-Michel Brard
Mme Yaël Braun-Pivet
Mme Maud Bregeon
M. Xavier Breton
M. Hubert Brigand
Mme Blandine Brocard
M. Anthony Brosse
M. Julien Brugerolles
Mme Danielle Brulebois
M. Joël Bruneau
M. Fabrice Brun
M. Philippe Brun
M. Stéphane Buchou
Mme Françoise Buffet
M. Jérôme Buisson
M. Pierre-Yves Cadalen
M. Elie Califer
Mme Céline Calvez
Mme Colette Capdevielle
Mme Eléonore Caroit
M. Aymeric Caron
M. Sylvain Carrière
Mme Danièle Carteron
M. Michel Castellani
M. Eddy Casterman
M. Salvatore Castiglione
M. Jean-Victor Castor
Mme Gabrielle Cathala
M. Vincent Caure
M. Lionel Causse
M. Thomas Cazenave
M. Jean-René Cazeneuve
M. Pierre Cazeneuve
M. François-Xavier Ceccoli
M. Bérenger Cernon
M. Bernard Chaix
M. André Chassaigne
Mme Cyrielle Chatelain
M. Marc Chavent
M. Yannick Chenevard
M. Sébastien Chenu
Mme Sophia Chikirou
M. Paul Christophe
M. Paul Christophle
M. Roger Chudeau
M. Éric Ciotti
M. Bruno Clavet
M. Hadrien Clouet
Mme Nathalie Colin-Oesterlé
M. Paul-André Colombani
Mme Caroline Colombier
M. Éric Coquerel
M. Alexis Corbière
M. Pierre Cordier
M. François Cormier-Bouligeon
Mme Josiane Corneloup
M. Mickaël Cosson
M. Jean-François Coulomme
M. Pierrick Courbon
M. Charles de Courson
M. Laurent Croizier
Mme Christelle D'Intorni
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Mme Marie-Christine Dalloz
M. Gérald Darmanin
Mme Geneviève Darrieussecq
M. Romain Daubié
M. Hendrik Davi
M. Alain David
Mme Sandra Delannoy
M. Arthur Delaporte
M. Stéphane Delautrette
M. Sébastien Delogu
Mme Sophie Delorme Duret
Mme Julie Delpech
M. Vincent Descoeur
M. Jocelyn Dessigny
Mme Sylvie Dezarnaud
M. Fabien Di Filippo
Mme Edwige Diaz
Mme Dieynaba Diop
M. Aly Diouara
M. Benjamin Dirx
M. Julien Dive
Mme Sandrine Dogor-Such
Mme Fanny Dombre Coste
M. Nicolas Dragon
Mme Nicole Dubré-Chirat
Mme Virginie Duby-Muller
M. Peio Dufau
M. Alexandre Dufosset
Mme Alma Dufour
M. Emmanuel Duplessy
Mme Stella Dupont
M. Gaëtan Dussausaye
M. Aurélien Dutremble
M. Inaki Echaniz
Mme Christine Engrand
Mme Karen Erodi
Mme Sophie Errante
M. Romain Eskenazi
M. Auguste Evrard
M. Philippe Fait
M. Frédéric Falcon
M. Olivier Falorni
Mme Elsa Faucillon
M. Olivier Faure
M. Yannick Favennec-Bécot
M. Olivier Fayssat
M. Denis Fégné
Mme Mathilde Feld
M. Emmanuel Fernandes
M. Marc Ferracci
Mme Marina Ferrari
Mme Sylvie Ferrer
M. Marc Fesneau
M. Jean-Marie Fiévet
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Marc de Fleurian
M. Guillaume Florquin
M. Nicolas Forissier
M. Emmanuel Fouquart
M. Charles Fournier
M. Thierry Frappé
M. Moerani Frébault
Mme Martine Froger
M. Bruno Fuchs
M. Jean-Luc Fugit
M. Julien Gabarron
M. Perceval Gaillard
Mme Camille Galliard-Minier
Mme Stéphanie Galzy
Mme Marie-Charlotte Garin
M. Guillaume Garot
M. Thomas Gassilloud
Mme Anne Genetet
Mme Annie Genevard
Mme Félicie Gérard
M. François Gernigon
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M. Frank Giletti
M. Yoann Gillet
M. Christian Girard
M. Damien Girard
Mme Olga Givernet
Mme Océane Godard
M. Julien Gokel
M. Antoine Golliot
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M. José Gonzalez
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M. Guillaume Gouffier Valente
Mme Florence Goulet
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Mme Géraldine Grangier
M. Emmanuel Grégoire
Mme Olivia Grégoire
M. Jean-Carles Grelier
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Mme Monique Griseti
Mme Justine Gruet
M. Jérôme Guedj
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Mme Marine Hamelet
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M. Jean-Luc Warsmann
M. Laurent Wauquiez
M. Frédéric Weber
M. Jiovanny William
M. Éric Woerth
Mme Caroline Yadan
Mme Estelle Youssouffa
Premier signataire uniquement
Place
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Article 19 [10]
Article 20 [6]
Après l'Article 20 [11]
TITRE [7]
Alinéa
Non renseigné [115]
Avant l'alinéa 1 [8]
Alinéa 1 [57]
Après l'alinéa 1 [7]
Alinéa 2 [70]
Après l'alinéa 2 [5]
Alinéa 3 [76]
Après l'alinéa 3 [6]
Alinéa 4 [47]
Après l'alinéa 4 [1]
Alinéa 5 [45]
Après l'alinéa 5 [3]
Alinéa 6 [26]
Après l'alinéa 6 [5]
Alinéa 7 [13]
Alinéa 8 [13]
Après l'alinéa 8 [2]
Alinéa 9 [6]
Après l'alinéa 9 [9]
Alinéa 10 [14]
Après l'alinéa 10 [1]
Alinéa 11 [5]
Alinéa 12 [6]
Après l'alinéa 12 [3]
Alinéa 13 [12]
Après l'alinéa 13 [1]
Alinéa 14 [17]
Après l'alinéa 14 [9]
Alinéa 15 [14]
Après l'alinéa 15 [2]
Alinéa 16 [2]
Après l'alinéa 16 [1]
Alinéa 17 [13]
Après l'alinéa 17 [4]
Alinéa 18 [1]
Alinéa 19 [2]
Alinéa 27 [2]
Sort
Adopté [154]
Non soutenu [33]
Rejeté [169]
Retiré [84]
Tombé [122]
Non renseigné [61]
État
Discuté [562]
Irrecevable [8]
Irrecevable 40 [39]
Retiré [14]
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Texte visé :
Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement, n° 1102
Stade de lecture :
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par :
Commission des affaires sociales
Déposé par :
Mme Hanane Mansouri
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Membre du groupe
UDR
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