Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement, n° 1102
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 9 avril 2025)
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 4 :
« La stratégie fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un rapport remis par le Gouvernement au Parlement tous les deux ans et, le cas échéant, d’une révision. »
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent une évaluation de la stratégie décennale à deux ans, au lieu de cinq ans comme prévu par le texte. Ils souhaitent également que soit explicitement prévue une révision de cette stratégie si son évaluation en montre la nécessité.