Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement, n° 1102
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 10 avril 2025)
I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« , à la prise en charge de la douleur et aux soins palliatifs et d’accompagnement mentionnés à l’article L. 1110‑10 du code la santé publique ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. Au troisième alinéa de l’article L. 632‑1 du code de l’éducation, les mots : « code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « même code ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que la formation dont bénéficient les étudiants en médecine comportera également un volet spécifiquement dédié à la prise en charge de la douleur et des soins palliatifs et d’accompagnement tels que définis par la présente proposition de loi.