Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement, n° 1102
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 10 avril 2025)
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« famille »,
insérer les mots :
« ainsi que sa personne de confiance si elle a été désignée ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« aidants »,
insérer les mots :
« ainsi que de la personne de confiance si elle a été désignée ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner toute sa place à la personne de confiance en l'associant à l'élaboration du plan personnalisé d'accompagnement et en lui permettant de bénéficier du temps de sensibilisation aux enjeux de l'accompagnement en fin de vie.