Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement, n° 1102
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 10 avril 2025)
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« Dans ce cas, ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.