Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement, n° 1102
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(vendredi 11 avril 2025)
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« du présent article »
les mots :
« de la sédation profonde et continue ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.