Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement, n° 1102
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 9 avril 2025)
À la dernière phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , le cas échéant, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.