Fabrication de la liasse
Adopté
(vendredi 11 avril 2025)
Photo de monsieur le député François Gernigon

François Gernigon

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Photo de madame la députée Annie Vidal

Annie Vidal

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

« relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs ».

Exposé sommaire

Par coordination avec l’appellation proposée par la rapporteure à l’article 1er, cet amendement propose de renommer l’intitulé de la proposition de loi autour de la notion d’accompagnement et de soins palliatifs.