- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, n° 1112
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Laurent Mazaury
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 11, après le mot :
« cybersécurité »,
insérer les mots :
« fait l’objet d’une mise en œuvre territorialisée. Elle ».
Cet amendement vise à prévoir un déploiement territorial de la nouvelle stratégie nationale en matière de cybersécurité prévue à l’article 5 bis.
En transposant la directive NIS 2, ce projet de loi fait le choix de soumettre les collectivités locales à de nouvelles exigences. Il est donc essentiel que la nouvelle stratégie de cybersécurité fasse l’objet d’un déploiement local adapté aux spécificités des territoires. Cela permettra de donner de la visibilité aux élus locaux, de clarifier les rôles de chacun et surtout d’assurer la pérennisation de certains financements.