Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mardi 15 octobre 2024
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 15 octobre 2024
Première lecture au Sénat
Mardi 15 octobre 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 mars 2025
Dépôt au Sénat
Mardi 15 octobre 2024
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Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, n° 33, déposé le mardi 15 octobre 2024.
- Renvoyé(e) à la commission spéciale.
Première lecture au Sénat
Mardi 15 octobre 2024
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Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, n° 33, déposé le mardi 15 octobre 2024.
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Examen en commission
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Commission spéciale
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 15 octobre 2024
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Texte de la commissionMardi 4 mars 2025Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°33)., n° 394, déposé le mardi 4 mars 2025.Mise en ligne : mardi 4 mars 2025 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 12 mars 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°33)., n° 394, déposé le mardi 4 mars 2025.Mise en ligne : mardi 4 mars 2025 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 mars 2025
(17e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, n° 1112, déposé le jeudi 13 mars 2025.Mise en ligne : lundi 17 mars 2025 à 14h39
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Examen en commission
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 13 mars 2025
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