Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mardi 15 octobre 2024
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 15 octobre 2024
Première lecture au Sénat
Mardi 15 octobre 2024
Dépôt au Sénat
Mardi 15 octobre 2024
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Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, n° 33, déposé le mardi 15 octobre 2024.
- Renvoyé(e) à la commission spéciale.
Première lecture au Sénat
Mardi 15 octobre 2024
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Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, n° 33, déposé le mardi 15 octobre 2024.
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Examen en commission
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Commission spéciale
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 15 octobre 2024
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