Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°1112)., n° 1779-A0, déposé le mercredi 10 septembre 2025.
Texte de la commission, n° 1779-A0
17e législature
