Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, n° 1112
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
(mardi 9 septembre 2025)
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« prennent »,
insérer les mots :
« – dans le cadre d’une approche “tous risques” – ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes vise à aligner l’article 14 du projet de loi avec l’article 21 de la directive NIS 2, en mentionnant la notion d’approche « tous risque » ; approche définie au considérant 79 de la directive NIS 2, et qui vise protéger les réseaux et les systèmes d’information ainsi que leur environnement physique contre les incidents.