Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (948)., n° 1175-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°44
(jeudi 3 avril 2025)
Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Après le premier alinéa du I de l’article L. 731‑3 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un alinéa rédigé : ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de codification.