Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Anne Le Hénanff
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député Jérémie Patrier-Leitus
Photo de monsieur le député Jean-Michel Brard

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire