Fabrication de la liasse

Amendement n°73

Déposé le vendredi 28 mars 2025
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Thierry Liger
Photo de monsieur le député Corentin Le Fur
Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire