Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Bataille
Photo de monsieur le député Joël Bruneau
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Salvatore Castiglione
Photo de madame la députée Constance de Pélichy
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de monsieur le député Laurent Mazaury
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député David Taupiac
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire