Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Céline Thiébault-Martinez

Céline Thiébault-Martinez

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire

Emmanuel Grégoire

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Paul Christophle

Paul Christophle

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Sophie Pantel

Sophie Pantel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Denis Fégné

Denis Fégné

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Ayda Hadizadeh

Ayda Hadizadeh

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Estelle Mercier

Estelle Mercier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Colette Capdevielle

Colette Capdevielle

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Valérie Rossi

Valérie Rossi

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Marc Pena

Marc Pena

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : 

« et révocable », 

les mots :

« , révocable et non monnayé. »

II. – En conséquence, supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 5. 

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à préciser qu’un acte sexuel ne peut être considéré comme consenti lorsqu’il est obtenu en échange d’une rémunération, d’un avantage ou d’une promesse de rémunération ou d’avantage.

Dans les contextes prostitutionnel et pornographique, la contrainte économique ou matérielle place les personnes concernées dans une situation où elles n’ont d’autre choix que de se soumettre à des actes sexuels pour obtenir ces contreparties. Dès lors, leur consentement ne saurait être considéré comme libre et éclairé, mais doit au contraire être présumé contraint dès l’origine.