Fabrication de la liasse

Amendement n°1338

Déposé le vendredi 4 avril 2025
Irrecevable
Photo de monsieur le député Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de madame la députée Maud Petit

Maud Petit

Membre du groupe Les Démocrates

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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