- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié)., n° 1191-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer les alinéas 9 à 35.
La Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) est une nouvelle fois menacée de suppression, au nom d'une prétendue simplification administrative. Cet amendement vise à préserver cet organisme parlementaire indépendant, essentiel au bon fonctionnement de notre démocratie.
La CSNP, composée de députés et de sénateurs, éclaire le Parlement sur les enjeux numériques et postaux. Elle complète l'action de l'Arcep, qui régule le marché, et du CNNum, qui conseille le Gouvernement. Sa suppression priverait le Parlement d'un éclairage indépendant et expert, crucial pour des débats de qualité.
En 2024, la CSNP s'est réunie plus de 100 fois et a produit 9 avis, démontrant son engagement actif. De plus, son coût est négligeable : environ 20 000 euros par an pour son fonctionnement et 2 équivalents temps plein.