Fabrication de la liasse

Amendement n°2034

Déposé le vendredi 4 avril 2025
Irrecevable 40
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Anne-Cécile Violland

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Photo de monsieur le député Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

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Photo de madame la députée Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

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Photo de madame la députée Anne Le Hénanff

Anne Le Hénanff

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Photo de madame la députée Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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