Fabrication de la liasse
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Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 15 bis D.

En effet, celui-ci prévoit de revenir sur le dispositif « Zéro Artificialisation Nette » en supprimant l’objectif national intermédiaire de réduction de moitié de l’artificialisation sur la période 2021 – 2031, par rapport à la décennie précédente. De plus il prévoit que la fixation des objectifs de réduction de l’artificialisation se feront désormais à l’échelle régionale, intercommunale et communale.

Par le biais de cet amendement, le groupe parlementaire LFI-FP demande la suppression de cet article, qui ne constitue en rien une mesure de simplification mais vise uniquement à supprimer l’objectif intermédiaire de sobriété foncière et à substituer à un objectif national la fixation d’objectifs sur une multitude d’échelles.

Alors que la France s’était engagée en 2021 à réduire de moitié sa consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031, le présent article supprimerait purement et simplement cet objectif. Il s’agit d’une nouvelle attaque pour rendre inopérant le dispositif « Zéro Artificialisation Nette ».

Pourtant l’artificialisation des sols a des conséquences dramatiques :
- Contribution au réchauffement climatique, plus un sol est artificialisé moins il est capable d’absorber du CO2.
- Augmentation des risques d’inondations : un sol artificialisé n’absorbe plus l’eau de pluie.
- Accélération de la perte de biodiversité.

En outre, l’artificialisation des surfaces agricoles menace notre souveraineté alimentaire.

Il convient de rappeler qu’en 2015 la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) était de 21 045 hectares, sept ans plus tard en 2022 la consommation d’ENAF était de 20 275 hectares. Plutôt que de tenter de détricoter et de saboter les mesures prises dans la Loi Climat et Résilience, il convient d’agir pour limiter l’artificialisation des sols afin de protéger nos concitoyens et en particulier nos agriculteurs, ainsi que notre environnement.