- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié)., n° 1191-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l’alinéa 39.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) et du Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge (HCFEA).
Ces deux organismes visent à éclairer l’action des pouvoirs publics en leur fournissant une expertise rigoureuse et indépendante sur les politiques sanitaires, sociales et médico-sociales et permettent d’identifier des pistes de réformes : qu’il s’agisse de la construction des lois de financement de la sécurité sociale, de la réforme des services d’autonomie ou des EHPAD, leur travail constitue une ressource précieuse et structurante.
Leur coût de fonctionnement – inférieur à un million d’euros chacun – est sans commune mesure avec les bénéfices qu’en tirent les pouvoirs publics. Leur suppression contraindrait en outre l’État à faire appel à des cabinets de conseil pour un coût nettement supérieur.
Les analyses produites par ces instances apportent aux pouvoirs publics, mais aussi aux acteurs de terrain, une expertise publique indépendante. Elles sont également précieuses pour les parlementaires, qui n’ont ainsi pas à s’en remettre uniquement à l’expertise gouvernementale ou à celle des différents lobbys.
Enfin, ces hautes instances font vivre la démocratie sanitaire et sociale. Leur composition pluraliste garantit une représentation équilibrée des professionnels, des partenaires sociaux, des experts et des usagers.